1. Compétences du conseil de la formation et de la vie universitaire
2. Le conseil de la formation et de la vie universitaire assure l'ensemble des missions prévues par le I de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ainsi que des missions qui lui sont déléguées par délibération du conseil d'administration, conformément à l'article 25.
3. Il délibère sur les questions relatives à la politique de l'UCA en matière de formations, de pédagogie et de vie étudiante et universitaire.
4. Cela recouvre notamment les compétences suivantes, relatives aux formations pour lesquelles l'UCA est accréditée :
5. 1° Les parcours de formation :
6. - création et fermeture de parcours dans une mention ;
7. - modification d'intitulé de parcours dans une mention ;
8. - création, fermeture, changement d'intitulé dans une mention ;
9. 2° Les diplômes d'université : création, renouvellement, modification ;
10. 3° Les capacités d'accueil et critères d'examen des candidatures d'entrée en premier cycle ;
11. 4° Les capacités d'accueil et critères d'examen des vœux, et les modalités d'accès spécifiques aux formations en master ;
12. 5° Les capacités d'accueil et règles de classement en 2e année des études de santé et paramédicales ;
13. 6° La définition des règles relatives aux études, aux stages et à l'évaluation des connaissances et des compétences ;
14. 7° Les procédures relatives à la VAE/VES/VAP ;
15. 8° La répartition des crédits et attribution des subventions du fonds social de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE), dont le FSDIE social, et de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) actions transverses ;
16. 9° Les modalités internes de mise en œuvre de la procédure d'exonération des droits de scolarité ;
17. 10° Les critères de remboursement des droits de scolarité ;
18. 11° La carte SHBN ;
19. 12° Le schéma directeur de la vie étudiante ;
20. 13° Les dispositifs étudiants : césure, RSE, statuts spécifiques, : artistes, SHBN, sapeurs-pompiers… ;
21. 14° Les bornes de l'année universitaire et le calendrier pédagogique, les calendriers universitaires des composantes ;
22. 15° La mise en œuvre opérationnelle des réformes nationales ;
23. 16° Le cadrage des adaptations pédagogiques aux situations exceptionnelles ;
24. 17° La mise en place d'un processus qualité des formations ;
25. 18° Avis sur les principes généraux de la valorisation de l'encadrement des stages.
26. Il est présidé par le président de l'université ou, en son absence, par le vice-président en charge des formations.
27. Il peut siéger de façon conjointe avec le conseil de la recherche, sous la présidence du président de l'UCA, pour examiner notamment les points relatifs à l'articulation entre les stratégies de formation et de recherche, à la politique du doctorat (organisation des études doctorales, validation de la charte du doctorat, règlements intérieurs des écoles doctorales) et pour désigner le VP étudiant ainsi que les membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UCA. Cette formation est présidée par le président de l'UCA ou, en son absence, par le vice-président en charge de la recherche ou par le vice-président en charge des formations.