RattachementSection 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 4 : Le conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs (CP2E)
IdentifiantLEGIARTI000049217449
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 33 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs
2. Les membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA.
Aller plus loin
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