RattachementParagraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux
Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000049217545
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 36 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Critères de rattachement aux instituts
2. Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.
3. Les chercheurs affectés dans un laboratoire rattaché à plusieurs instituts déterminent leur rattachement à un seul institut.
4. Les usagers sont répartis entre les six instituts de l'UCA suivant leur inscription à titre principal.
Aller plus loin
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