RattachementParagraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux
Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
IdentifiantLEGIARTI000049217556
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 37 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Les personnalités extérieures
2. L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les personnalités extérieures et qualifiées des conseils centraux ne peut être supérieur à un.
3. Le mandat des personnalités extérieures siégeant au sein des conseils centraux de l'UCA est de cinq ans à compter de l'installation des représentants élus des personnels de l'instance dans laquelle siège chacune des personnalités extérieures.
4. Les collectivités et organismes appelés à désigner un représentant au sein d'un conseil désignent conjointement un suppléant de même sexe. Ce représentant doit être distinct de celui désigné pour siéger dans tout autre conseil de l'UCA.
Aller plus loin
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