RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
IdentifiantLEGIARTI000049217601
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 41 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Le congrès social
2. Un congrès social, rassemblant les membres de l'instance constituée à l'UCA à, Clermont Auvergne INP et à l'ENSACF au titre de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, se réunit au moins une fois par an. Il émet des avis sur des orientations communes en matière de politique de ressources humaines à l'échelle des établissements regroupés au sein de l'établissement public expérimental.
Aller plus loin
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