RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
IdentifiantLEGIARTI000049217605
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 42 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. La commission paritaire d'établissement (CPE)
2. Il est institué une commission paritaire d'établissement, compétente à l'égard des agents BIATSS de l'UCA, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein de Clermont Auvergne INP en position normale d'activité, et à l'exception de ceux dont Clermont Auvergne INP est employeur. Sa composition et ses modalités de désignation sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article L. 953-6 du code de l'éducation, la commission paritaire d'établissement est consultée sur les questions d'ordre individuel concernant ces agents. Le président de l'université instaure des groupes de travail avant d'établir ses propositions pour l'inscription sur une liste d'aptitude ainsi que pour un avancement de grade, soit au niveau académique, soit au niveau ministériel. Les groupes de travail seront constitués d'experts, nommés par le président, notamment parmi les membres de la CPE.
Aller plus loin
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