RattachementChapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
IdentifiantLEGIARTI000049217621
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 46 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Le comité électoral consultatif (CEC)
2. Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissements-composantes. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA.
3. Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF ou leurs représentants.
Aller plus loin
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