RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048878592
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 5 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Les mandats des conseils centraux en cours à la date de publication du décret vont jusqu'à leur terme.
2. Les personnels et usagers de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand sont électeurs et éligibles en cas d'élection partielle à l'un de ces conseils, organisée à compter de la date de publication du présent décret.
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