1. Prérogatives et missions de l'INP
2. L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, ayant pour nom d'usage " Clermont Auvergne INP " (ci-après désigné " Clermont Auvergne INP "), est un établissement-composante de l'établissement expérimental " Université Clermont Auvergne ". Il dispose de la personnalité morale et des prérogatives prévues par le décret du 24 décembre 2015 susvisé.
3. Il est composé des trois écoles SIGMA Clermont, Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA. Les agents de ces trois composantes sont éligibles et électeurs dans les instances de Clermont Auvergne INP.
4. Clermont Auvergne INP exerce les prérogatives associées à la personnalité morale, et dispose des compétences que son statut d'établissement-composante lui confère.
5. Clermont Auvergne INP adopte et révise ses statuts a ̀ la majorité absolue des membres en exercice de son conseil d'administration et après avis des conseils des écoles de Clermont Auvergne INP et avis conforme du conseil d'administration de l'UCA.
6. Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection des membres du conseil d'administration de Clermont Auvergne INP, les listes de candidats aux collèges A et B et au collège usager devront assurer la représentativité des trois écoles le composant.
7. Clermont Auvergne INP met en œuvre ses missions propres et exerce ses compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UCA. Il communique à l'UCA tous les éléments nécessaires au pilotage global de l'EPE.
8. Clermont Auvergne INP élabore son contrat pluriannuel d'établissement (volet spécifique) et participe :
9. 1° A l'élaboration du contrat pluriannuel de l'université expérimentale ;
10. 2° A l'élaboration de la politique scientifique du site : le directeur général est membre de l'instance de pilotage de l'association UCA, prévue à l'article 81 ;
11. 3° A l'élaboration de la stratégie de l'UCA : le directeur général est membre du directoire de l'UCA. Il est membre de droit des conseils centraux de l'UCA avec voix délibérative.