1. Compétences en matière de ressources humaines
2. Le personnel de Clermont Auvergne INP se compose :
3. 1° Des agents titulaires et contractuels (enseignants, enseignants-chercheurs, agents BIATSS) de Clermont Auvergne INP ;
4. 2° Des agents titulaires et contractuels (enseignants, enseignants-chercheurs, agents BIATSS) de l'UCA, qui exercent leurs fonctions au sein de Clermont Auvergne INP.
5. Conformément à l'article 11 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée, les agents affectés à Polytech Clermont-Ferrand et à l'Institut informatique d'Auvergne/ ISIMA sont placés par l'UCA en position normale d'activité auprès de Clermont Auvergne INP. Une convention entre l'UCA et Clermont Auvergne INP précise les modalités d'affectation et de gestion de ces agents.
6. D'autres agents de l'UCA peuvent être affectés à Clermont Auvergne INP pour y assurer leurs fonctions, selon les diverses modalités prévues par la réglementation.
7. En qualité d'établissement-composante, Clermont Auvergne INP assume sa responsabilité d'employeur vis-à-vis des agents de Clermont Auvergne INP. Il instruit et statue avec ses propres instances (CA restreint, CT, CHSCT, CPE, CCPAC) sur toute question relevant de son périmètre dans le cadre de la réglementation applicable, tout en informant le directoire de l'UCA des décisions pouvant avoir un impact sur l'UCA.