Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024
Rattachement
Paragraphe 1 : Clermont Auvergne INP
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
  4. Chapitre Ier : Les instituts
  5. Section 1 : Les établissements-composantes
  6. Paragraphe 1 : Clermont Auvergne INP
IdentifiantLEGIARTI000049228996
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 55 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Compétences en matière de formation

2. Clermont Auvergne INP porte une offre de formation diversifiée. Il s'agit des diplômes d'ingénieurs et formations spécifiques des grandes écoles. Clermont Auvergne INP pilote en coordination étroite avec les Instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent. Clermont Auvergne INP porte des masters en propre ou en collaboration avec d'autres instituts de l'UCA, dans le cadre de l'accréditation de l'offre de formation licence-master-doctorat (L-M-D) de l'UCA.

3. Lorsque Clermont Auvergne INP porte des parcours ou mentions de master en propre, il :

4. 1° Construit la maquette pédagogique du diplôme, en lien avec les autres instituts ;

5. 2° Fait valider la formation par le CEVE de Clermont Auvergne INP, avant transmission pour validation par le CFVU de l'UCA ;

6. 3° Désigne le responsable du parcours ou de la mention ;

7. 4° Désigne un ou plusieurs membres du jury de la mention du diplôme ;

8. 5° Pilote la mise en œuvre de la formation (recrutement, jurys, soutenances, conventions), en cohérence avec le cadrage général de l'offre de formation de l'UCA et, lorsqu'il s'agit d'un parcours, en cohérence avec les orientations fixées dans le cadre de la mention ;

9. 6° Est impliqué dans l'évaluation de la formation et pilote la partie de l'évaluation concernant le ou les parcours qu'il porte en propre ;

10. 7° Signe, par délégation de l'UCA, les accords internationaux de mobilité étudiante liés à la formation ;

11. 8° Inscrit les usagers, qui sont également inscrits à l'UCA, et perçoit les droits d'inscription correspondants ;

12. 9° Co-signe le diplôme.

13. Clermont Auvergne INP est doté d'une école doctorale (ED) dans le domaine des sciences pour l'ingénieur. Le doctorat est délivré sous le sceau de l'UCA, dans le cadre de l'accréditation de son offre de formation L-M-D. Le diplôme porte la mention de Clermont Auvergne INP et est co-signé par le directeur général de Clermont Auvergne INP.

14. Clermont Auvergne INP dispose notamment des compétences suivantes :

15. 1° La fixation des droits d'inscription (hors diplômes nationaux L-M-D et diplômes d'ingénieurs) et leur perception ;

16. 2° L'inscription des étudiants dans ses formations spécifiques (dont les diplômes d'établissement) et la perception des droits afférents, y compris pour les doctorants inscrits dans l'ED qu'il porte ;

17. 3° L'accréditation et le pilotage des diplômes d'ingénieurs ;

18. 4° La délivrance des diplômes : diplômes d'ingénieurs et autres diplômes pour lesquels il est accrédité, dont les diplômes propres à l'établissement.

Aller plus loin

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