STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 1 : Les établissements-composantes
Paragraphe 1 : Clermont Auvergne INP
IdentifiantLEGIARTI000049229012
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 59 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Accréditation, diplômes et signature
2. L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de Clermont Auvergne INP et le président de l'UCA.
3. Le directeur général de Clermont Auvergne INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'école doctorale de Clermont Auvergne INP.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.