1. Compétences en matière de formation
2. L'ENSACF porte une offre de formation relative aux études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture, conférant le grade de Licence, et au diplôme d'état d'architecte conférant le grade de Master, selon la réglementation en vigueur. L'ENSACF porte en outre la formation relative à l'habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maitrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) selon la réglementation en vigueur. Enfin, l'ENSACF porte une offre de formation relative au diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture et au doctorat, conformément aux dispositions en vigueur.
3. L'ENSACF peut porter des masters et des diplômes d'établissement en propre ou en collaboration avec d'autres instituts de l'UCA, dans le cadre de l'accréditation de l'offre de formation licence-master-doctorat (L-M-D) de l'UCA.
4. Lorsque l'ENSACF porte en propre des parcours ou mentions de master, ou des diplômes d'établissement en propre, elle :
5. 1° Construit la maquette pédagogique du diplôme, en lien avec les autres instituts ;
6. 2° Fait valider la formation par le CSP de l'ENSACF, avant transmission pour validation par le CFVU de l'UCA ;
7. 3° Désigne le responsable du parcours ou de la mention ;
8. 4° Désigne un ou plusieurs membres du jury de la mention du diplôme ;
9. 5° Pilote la mise en œuvre de la formation (recrutement, jurys, soutenances, conventions), en cohérence avec le cadrage général de l'offre de formation de l'UCA et, lorsqu'il s'agit d'un parcours, en cohérence avec les orientations fixées dans le cadre de la mention ;
10. 6° Est impliqué dans l'évaluation de la formation et pilote la partie de l'évaluation concernant le ou les parcours qu'il porte en propre ;
11. 7° Signe, par délégation de l'UCA, les accords internationaux de mobilité étudiante liés à la formation ;
12. 8° Inscrit les usagers, qui sont également inscrits à l'UCA, et perçoit les droits d'inscription correspondants ;
13. 9° Co-signe le diplôme.
14. L'ENSACF dispose notamment des compétences suivantes :
15. 1° La fixation des droits d'inscription (hors diplômes nationaux L-M-D et diplômes d'ingénieurs) et leur perception ;
16. 2° L'inscription des usagers dans ses formations spécifiques (dont les diplômes d'établissement) et la perception des droits afférents, y compris pour les doctorants inscrits dans l'ED qu'il porte ;
17. 3° La délivrance des diplômes : diplômes d'architecte et autres diplômes pour lesquels il est accrédité, dont les diplômes propres à l'établissement.