1. Compétences en matière de recherche
2. La recherche est l'une des missions de l'ENSACF. L'ENSACF comporte une unité de recherche, l'UMR RESSOURCES, et héberge un RST (réseau scientifique thématique), le PhilAU. Elle dispose d'une commission de la recherche. Les données relatives à l'activité contractuelle en matière de recherche sont consolidées à l'échelle de l'UCA.
3. L'ENSACF bénéficie, conformément à la réglementation en vigueur, d'une commission de la recherche, préparant et proposant les mesures relatives :
4. 1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ;
5. 2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ;
6. 3° A l'articulation entre la recherche et la formation ;
7. 4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
8. L'ENSACF :
9. 1° S'appuie sur sa commission de la recherche pour élaborer sa politique de recherche et veille à sa bonne adéquation avec la politique scientifique du site et de l'UCA. La commission de la recherche est force de proposition en matière de recherche et nourrit les travaux du conseil et de la recherche de l'UCA ;
10. 2° Pilote et gère toute structure ou programme de recherche que l'UCA lui délègue ;
11. 3° Assure l'adossement de la formation à la recherche en son sein ;
12. 4° Affecte des personnels aux structures de recherche ;
13. 5° Contribue aux frais de fonctionnement au travers d'une dotation annuelle aux structures de recherche ;
14. 6° Héberge des chercheurs et enseignants-chercheurs dans ses locaux ;
15. 7° Assure le suivi et la gestion des moyens qu'elle affecte aux unités de recherche concernées, ainsi qu'aux autres unités pour lesquelles l'ENSACF aura un lien d'intérêt ;
16. 8° Donne un avis sur le changement d'affectation d'un enseignant-chercheur de son personnel à une unité de recherche ;
17. 9° Emet un avis sur la création de structures de recherche dans le domaine de l'architecture ;
18. 10° Emet un avis sur le changement de nom d'une unité de recherche regroupée dans l'ENSACF ;
19. 11° Emet un avis sur le changement de direction d'une unité de recherche hébergée dans l'ENSACF ;
20. 12° Est cosignataire de toute la production scientifique et publications des unités de recherche qui lui sont rattachées, dans les conditions définies à l'article 4 ;
21. 13° Est copropriétaire de la propriété intellectuelle et de tous les résultats des unités de recherche qui lui sont rattachées, dans le respect des conventions qui règlent les relations entre les établissements et organismes tutelles des unités et autres structures de recherche.