RattachementParagraphe 2 : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 1 : Les établissements-composantes
Paragraphe 2 : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
IdentifiantLEGIARTI000049229095
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 66 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Définition des modalités d'inscription des usagers
2. Les usagers s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement auprès de celui-ci, conformément à la réglementation en vigueur relative aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture.
3. Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.
4. Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'ENSACF et à l'UCA.
Aller plus loin
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