RattachementParagraphe 2 : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 1 : Les établissements-composantes
Paragraphe 2 : L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF)
IdentifiantLEGIARTI000049229103
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 68 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Procédure de résolution de conflits entre l'UCA et l'ENSACF
2. Dans le cas d'un conflit entre l'une des instances de l'UCA et l'une des instances de l'ENSACF, matérialisé par un vote contradictoire, le directoire propose une solution de conciliation.
3. Si cette conciliation échoue, une commission de résolution de conflits est mise en place. Cette commission réunit :
4. -les cinq membres du COS de l'UCA ;
5. -cinq membres, désignés par et parmi les huit membres extérieurs du CA de l'ENSACF.
6. La commission de résolution de conflits transmet ses préconisations au président de l'UCA dans le mois suivant sa saisine, qui, après information du directoire, décide de la solution à mettre en œuvre dans le mois suivant le rendu de l'avis
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.