RattachementSection 3 : Les instituts, regroupements de composantes
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 3 : Les instituts, regroupements de composantes
IdentifiantLEGIARTI000049229190
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 73 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Bureau des instituts
2. Chaque institut est doté d'un bureau, composé comme suit :
3. 1° Les directeurs de composantes, d'unités de recherche et d'écoles doctorales ;
4. 2° Des représentants usagers élus par et parmi les élus usagers aux conseils de gestion des composantes, conseils de laboratoires et écoles doctorales relevant de l'institut.
5. 3° Des représentants BIATSS élus par et parmi les élus BIATSS aux conseils des composantes et des structures de recherche relevant de l'institut ;
6. Le bureau peut également intégrer des personnalités extérieures.
7. La répartition des sièges au sein du bureau est déterminée par les statuts de chaque institut.
8. Le bureau de l'institut se réunit au moins quatre fois par an.
Aller plus loin
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