Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 · Article

Article 81

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024
Rattachement
Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE
IdentifiantLEGIARTI000048878604
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 81 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. L'alliance " Université Clermont Auvergne "

2. L'UCA est l'établissement en charge de la coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'académie de Clermont-Ferrand. Cette coordination prend la forme d'une alliance d'établissements, dénommée " Université Clermont Auvergne " (UCA).

3. Le pilotage de la coordination territoriale est assuré le directoire de l'UCA, siégeant en formation élargie selon les modalités définies à l'article 20.

4. Le directoire élargi pourra constituer toutes commissions thématiques ou groupes de travail qu'il jugera pertinents, notamment en articulation avec l'initiative CAP20-25.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048878604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.