Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-3 du 2 janvier 2024
Rattachement
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  3. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000048878606
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 82 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →

1. Evaluation continue de l'expérimentation

2. L'UCA, Clermont Auvergne INP et l'ENSACF mettent en place une procédure d'évaluation de l'expérimentation, qui vise à inscrire les trois établissements dans une démarche d'amélioration continue de leur fonctionnement, à vérifier le déploiement du projet d'établissement et du programme CAP 20-25 et à préparer la mise en œuvre de l'université intégrée, objectif de l'expérimentation.

3. Cette évaluation est assurée :

4. 1° Pour l'UCA : par le comité d'orientation stratégique ;

5. 2° Pour Clermont Auvergne INP : par cinq personnalités désignées par le conseil d'administration de Clermont Auvergne INP parmi les huit personnalités extérieures du conseil de rayonnement de Clermont Auvergne INP ;

6. 3° Pour l'ENSACF : par cinq membres, désignés parmi les huit membres extérieurs du conseil d'administration de l'ENSACF.

7. L'évaluation des trois établissements donne lieu, chaque année, à un rapport comprenant un bilan et des recommandations, transmis au directoire, qui le communique ensuite aux conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA, assorti d'un plan annuel d'amélioration.

Aller plus loin

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