STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
IdentifiantLEGIARTI000049231147
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 83 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Validation de l'expérimentation et université intégrée
2. L'expérimentation a pour objectif de constituer, en 2027, une université intégrée, au sein de laquelle Clermont Auvergne INP et l'ENSACF, dotés des missions et prérogatives définies dans le cadre des présents statuts, regroupe l'ensemble des agents exerçant leurs fonctions en son sein. Cette consolidation statutaire des options prises dès l'adoption des présents statuts sera définie en conformité avec le droit applicable à cette date.
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