STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000049231187
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 87 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Le règlement intérieur
2. Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans un règlement intérieur.
3. Ce règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'UCA à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
4. Il est soumis à l'avis conforme des instituts pour les parties qui les concernent.
5. Il peut être modifié dans les mêmes conditions, à l'initiative du président de l'UCA ou du tiers des membres en exercice du conseil d'administration de l'UCA.
Aller plus loin
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