Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre V : LA PÉRIODE D'OBSERVATION HORS MILIEU ENNEIGÉ ET HORS TERRAIN ESCARPÉ ET DÉTREMPÉ EN PÉRIODE DE FORTES PRÉCIPITATIONS FIXÉE PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
IdentifiantLEGIARTI000048885782
Texte parentLEGITEXT000048885745
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. La période d'observation hors milieu enneigé et hors terrains escarpés et détrempés en période de fortes précipitations fixées par l'autorité administrative compétente comporte au minimum cinq randonnées effectuées avec différents publics. Elle se déroule auprès d'accompagnateurs en moyenne montagne ou de guides de haute montagne, titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.

2. Ces professionnels, exerçant dans le cadre des prérogatives d'exercice d'accompagnateur en moyenne montagne, attestent du déroulement de ces observations. Les stagiaires sont placés en situation d'observation à l'exclusion de toute situation d'encadrement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048885782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.