Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000048885772
Texte parentLEGITEXT000048885745
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. La formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

2. En cas de besoin, des temps de formation peuvent être réalisés par des établissements du ministère chargé des sports conformément aux cahiers des charges établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

3. La formation au diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne intégrant l'unité de formation " concevoir, conduire en sécurité et évaluer une randonnée en milieu montagnard tropical et équatorial en période de fortes précipitations, pour tout public " est organisée dans les départements et régions d'outre-mer. Elle peut également être mise en œuvre par les établissements du ministère chargé des sports conformément aux cahiers des charges établis par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du centre national de ski nordique et de moyenne montagne.

4. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut intégrer et positionner les personnes titulaires de diplômes étrangers dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

5. Le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est fixé en annexe IV au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048885772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.