Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
Rattachement
Sous-section 4 : Stagiaires aspirant-guides 4
  1. Titre IV : LE CURSUS DE FORMATION
  2. Section 7 : Prérogatives d'exercice des stagiaires aspirant-guides
  3. Sous-section 4 : Stagiaires aspirant-guides 4
IdentifiantLEGIARTI000048885883
Texte parentLEGITEXT000048885813
Référencearticle 19 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. La réussite à l'UF4 permet d'octroyer des prérogatives d'exercice au stagiaire aspirant-guide 4 qui sont fixées comme suit :

2. - les prérogatives d'exercice de l'aspirant-guide 3 définies à l'article 18 ;

3. - les courses d'alpinisme et de ski de montagne figurant sur la liste établie et publiée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048885883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.