Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre V : LE TUTORAT
IdentifiantLEGIARTI000048885853
Texte parentLEGITEXT000048885813
Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 10 janvier 2024)Légifrance →

1. La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. La mise en situation sous tutorat pédagogique du stagiaire s'effectue dans tous les cas en présence d'un tuteur agréé et sous sa responsabilité.

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