1. Les conditions de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique sont définies par une convention de stage établie suivant le modèle figurant en annexe V. Cette convention est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le tuteur et le stagiaire. Le non-respect de la convention de stage entraîne sa dénonciation par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Arrêté du 19 décembre 2023 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre V : LE TUTORAT
IdentifiantLEGIARTI000048885856
Texte parentLEGITEXT000048885813
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