1. Dans le cas où le stagiaire ne satisfait pas pour la troisième fois à l'une des épreuves d'évaluation des unités de formation, le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prend la décision de clôturer le livret de formation du candidat. Cette décision entraine le retrait des prérogatives d'exercice qui lui ont été attribuées.
Arrêté du 19 décembre 2023 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
TexteArrêté du 19 décembre 2023
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000048885860
Texte parentLEGITEXT000048885813
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