Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048886863
Texte parentLEGITEXT000048886853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé, après le sixième alinéa :
2. «-pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle, après interruption de service »,
3. il est inséré l'alinéa suivant :
4. «-pour les engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 6
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