Arrêté du 21 décembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048886865
Texte parentLEGITEXT000048886853
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 15 et 23 du même arrêté, le mot : « télépilotes » est remplacé par le mot : « pilotes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 15, art. 23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048886865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.