Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048886867
Texte parentLEGITEXT000048886853
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 16,18,21 et à la cinquième ligne du tableau de l'article 22 du même arrêté, le mot : « télépilote » est remplacé par le mot : « pilote ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2023 : art. 16, art. 18, art. 21, art. 22
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