Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048886869
Texte parentLEGITEXT000048886853
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'annexe I A du même arrêté, dans la partie relative aux normes médicales d'aptitude pour les autres catégories de personnel, à la ligne relative à la réserve opérationnelle, les mots : « Le personnel de la réserve opérationnelle doit détenir l'aptitude au maintien en service requise pour l'emploi qu'il occupe » sont remplacés par les mots : « L'aptitude initiale à l'engagement en tant que réserviste opérationnel correspond à l'aptitude au maintien en service dans l'emploi qu'il va occuper. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2023 : art. null
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