Arrêté du 5 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2024.

TexteArrêté du 5 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000048886931

Texte parentLEGITEXT000048886924

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2024 (version du 8 janvier 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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