Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret. «
3. Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B
4. Service
5. Missions ou fonctions
6. Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré
7. Permanence de secrétariat
8. Administration centrale et services déconcentrés
9. Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement
10. Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
11. Établissements et services ouverts au public
12. Accueil, surveillance et magasinage
13. Ameublement des résidences officielles
14. Présentation des œuvres
15. Contraintes liées à la survie des animaux
16. Fontainiers
17. Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments
18. Permanences téléphoniques
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1