Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit : «
3. BÉNÉFICIAIRES
4. AU TITRE DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS (en euros)
5. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
6. 1 075,05
7. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
8. 1 102,02
9. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
10. 1 541,35
11. « L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1