Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048888970
Texte parentLEGITEXT000048888966
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit :
«
3. BÉNÉFICIAIRES
4. PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ
au-delà du 10e dimanche
5. Du 11e au 18e dimanche inclus
et à partir du 19e
6. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
7. 54,93
8. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil
9. 57,91
10. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels
11. 81,00
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 2
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