Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'intitulé :
3. a) Les mots : " prise en compte " sont remplacés par le mot : " respect " ;
4. b) Les mots : " et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie " sont supprimés ;
5. 2° A l'article 1er, les mots : " aux articles R. 111-20-1 à R. 111-20-5 " sont remplacés par les mots : " aux articles R. 172-10 à R. 172-13 " ;
6. 3° A l'article 2, la référence à l'article R. 111-20-1 est remplacée par une référence à l'article R. 122-22 ;
7. 4° A l'article 3 :
8. a) Les mots : " www.developpement-durable.gouv.fr " sont supprimés ;
9. b) Les mots : " aux articles R. 111-20-1 et R. 111-20-2 " sont remplacés par les mots : " à l'article R. 122-22 " ;
10. 5° Les II et VI de l'article 4 sont supprimés ;
11. 6° A l'article 6 :
12. a) Les références aux articles R. 111-20-4 et R. 122-20-3 sont remplacées respectivement par des références aux articles R. 122-25 et R. 122-24 ;
13. b) Au premier alinéa, les mots : " www.developpement-durable.gouv.fr " sont supprimés ;
14. 7° Au 15 du I de l'article 7, les mots : " la prise en compte " sont remplacés par les mots : " le respect " ;
15. 8° A l'article 9, la référence à l'article R. 111-20-4 est remplacée par une référence à l'article R. 122-25 ;
16. 9° A l'annexe III :
17. a) L'intitulé est remplacé par : " MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE AU MOMENT DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE " ;
18. b) Le quatorzième alinéa : " Disposition 1 : L'opération de construction sus-citée a fait l'objet d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (bâtiment de plus de 1 000 m2) " est supprimé ;
19. c) Au quinzième alinéa, " Disposition 2 ", les mots : " prendre en compte " sont remplacés par le mot : " respecte " ;
20. d) Au seizième alinéa, les mots : " des dispositions 1 et 2 " sont remplacés par les mots : " de la disposition 2 " ;
21. e) La partie " DISPOSITION 1 : ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LES BÂTIMENTS DE PLUS DE 1000 m2 " est supprimée ;
22. 10° A l'annexe IV :
23. a) L'intitulé est remplacé par : " MODÈLE D'ATTESTATION DU RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX " ;
24. b) Au septième alinéa, la référence à l'article L. 111-23 est remplacé par une référence à l'article L. 125-1 ;
25. c) Au dixième alinéa, les mots : " des articles L. 115-27 à L. 115-32 " sont remplacés par les mots : " des articles L. 433-3 à L. 433-10 " ;
26. d) Après le dixième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : " Bureau d'étude agréé □ " ;
27. e) Au vingt-cinquième alinéa, les mots : " prise en compte " sont remplacés par le mot : " respectée " et la référence à l'article L. 111-9 est remplacée par une référence à l'article L. 172-1 ;
28. f) Au vingt-neuvième et au trentième alinéas, les mots : " de la prise en compte " sont remplacés par les mots : " du respect ".
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 9
Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe IV