Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le paragraphe 3 de l'article 3 du décret du 6 août 1938 est abrogé.
2. II. - Le paragraphe 4 de l'article 3 du décret mentionné au I du présent article est remplacé par le paragraphe suivant :
3. « Le règlement de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, ainsi que son tarif, est arrêté par le conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, et transmis au ministre chargé de la sécurité sociale, au ministre chargé du budget et au ministre chargé des transports, ainsi qu'à la Société nationale des chemins de fer français. »
4. III. - Au paragraphe 6 de l'article 3 et aux paragraphes 6 et 7 de l'article 5 du décret mentionné au I du présent article, les mots : « caisse de prévoyance » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».
5. IV. - Au paragraphe 6 de l'article 6 du décret mentionné au I du présent article, les mots : « caisse de retraites de ladite société » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».
6. V. - Aux paragraphes 1 à 6, 8 et 9 de l'article 5 du décret cité au I du présent article, les mots : « société nationale » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».