Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article D. 134-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », et les mots : « au titre de ses agents en activité » sont remplacés par les mots : « au titre de ses affiliés en activité ».
3. II. - L'article D. 134-12 est ainsi modifié :
4. Au premier alinéa du 1°, les mots : « caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».
5. Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « caisse de prévoyance » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite ».
6. Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », et les mots : « dépenses de ses services médicaux » sont remplacés par les mots : « dépenses des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer français ».