Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2008 au 29 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-639 du 30 juin 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019108287
Texte parentLEGITEXT000048897047
Référencearticle 36 du décret n°2008-639 du 30 juin 2008 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →
1. Jusqu'au 31 décembre 2008, la revalorisation des pensions est effectuée en tenant compte de l'augmentation de la rémunération soumise à retenue pour la retraite en vigueur pour les agents en activité.
2. Il n'est cependant tenu compte que des évolutions suivantes :
3. a) L'intégration du 1/2 point d'indemnité de résidence intégré dans l'assiette cotisable et liquidable au 1er décembre 2008 ;
4. b) La prise en compte pour la première étape d'élargissement de la prime de fin d'année de la prime de travail calculée pour les agents de la filière administrative et de la prime de gestion pour les cadres mentionnés au IV de l'article 14 ;
5. c) Les augmentations générales de salaires intervenant le cas échéant au cours du deuxième semestre de l'année 2008.
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