Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

TexteDécret n°2008-639 du 30 juin 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048896984
Texte parentLEGITEXT000048897047
Référencearticle Annexe 3 du décret n°2008-639 du 30 juin 2008 (version du 7 janvier 2024)Légifrance →

1. Les emplois d'agent de conduite permettant l'ouverture du droit à la retraite à l'âge visé au 1° du I des articles 1er et 37-1 du présent décret, et aux bonifications de traction visées au 1° de l'article 9 du présent décret relèvent de la filière "Transport-Traction" et de la spécialité "traction".

2. Sont concernés les agents placés sur les classes TA et TB et occupant l'un des emplois suivants :

3. 1. Classe TA :

4. - conducteur de tram-train (CRTT) ;

5. - conducteur de tram-train principal (CRTTP) ;

6. - conducteur de manœuvre et de lignes locales (CRML) ;

7. - conducteur de manœuvre et de lignes locales principal (CRMLP).

8. 2. Classe TB :

9. - conducteur de ligne élève (CRLEL) ;

10. - conducteur de ligne (CRL) ;

11. - conducteur de ligne principal (CRLP).

12. Est réputé occuper un emploi d'agent de conduite tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports exerçant un emploi équivalent à ceux énumérés dans la présente annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048896984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.