Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048897374
Texte parentLEGITEXT000048897372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « de référence » sont supprimés.
3. 2° L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires est fixé à 2 524 € au 1er janvier 2024,3 179 € au 1er janvier 2025 et 3 835 € au 1er janvier 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1
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