Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048897376
Texte parentLEGITEXT000048897372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, les mots : « à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire » sont remplacés par les mots : « au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires » ;
3. 2° L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2016
A abrogé :
Arrêté du 30 mai 2016 : art. 1
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