Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-15 du 9 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048900395
Texte parentLEGITEXT000048900390
Référencearticle 1 du décret n°2024-15 du 9 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chaque jour mentionné à l'article 3-1, au c du 1° et au b du 2° du II de l'article 5 est maintenu sur le compte épargne-temps, sous réserve que le nombre total de jours inscrits sur ce compte n'excède pas un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 7-1
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