Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024
Rattachement
Chapitre II : Conseil d'administration
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre II : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049355679
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 10 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Mandats et modalités électorales

2. Les mandats des membres des catégories n° 1, 2, 3, 4 et 5 ont une durée de quatre années.

3. Les mandats des membres de la catégorie n° 6 ont une durée de deux années.

4. Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

5. Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.

6. Les membres siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

7. Lorsqu'un membre du conseil d'administration perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou élu, ou lorsque son siège devient vacant à la suite de démission ou décès, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat qui reste à courir, dans les conditions détaillées par les présents statuts, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049355679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.