Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 10.1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024
Rattachement
Chapitre II : Conseil d'administration
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre II : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049355686
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 10.1 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Désignation et mandats des représentants des catégories n° 1 à 3

2. 1° Catégorie n° 1 :

3. Les membres siégeant au sein de la catégorie n° 1 du conseil d'administration sont désignés respectivement par :

4. - les présidents des universités concernées, pour les représentants des universités membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

5. - les chefs des établissements concernés pour les représentants des autres établissements membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

6. - toute personne habilitée au sein de ces organismes pour le représentant des organismes de recherche nationaux ;

7. - les chefs des établissements concernés pour le représentant des établissements associés de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

8. La liste des membres siégeant au sein de la catégorie n° 1 du conseil d'administration est arrêtée par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

9. 2° Catégorie n° 2 :

10. Les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2 sont désignées par les membres des autres catégories du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

11. A chaque renouvellement de mandat, et avant la fin du mandat des membres en exercice, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne en exercice convoque les nouveaux membres désignés et élus. Ces derniers se réunissent pour désigner, à la majorité simple et sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice, les personnalités qualifiées siégeant au titre de la catégorie n° 2. Le président de la ComUE sortant n'assiste ni ne délibère à cette réunion, présidée par le doyen d'âge des membres de la catégorie n° 1.

12. Le choix des personnalités qualifiées désignées au titre de la catégorie n° 2 tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées au titre de la catégorie n° 3. Les membres des catégories n° 2 et n° 3 comprennent autant de femmes que d'hommes ;

13. 3° Catégorie n° 3 :

14. Les représentants siégeant au titre de la catégorie n° 3 sont désignées par leur collectivité territoriale respective.

15. A chaque renouvellement de mandat, et avant la fin du mandat des membres en exercice, le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne en exercice sollicite les collectivités territoriales concernées pour la désignation de leur représentant. Les collectivités territoriales désignent également un suppléant, de même sexe que le titulaire.

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