STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre III : Directoire
IdentifiantLEGIARTI000048900456
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 13 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Composition du directoire
2. Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend :
3. - un représentant de chacun des établissements membres ;
4. - deux représentants des associés.
5. Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement.
6. Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant.
7. Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.
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