Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024
Rattachement
Chapitre III : Directoire
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre III : Directoire
IdentifiantLEGIARTI000049355765
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 14 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Attributions du directoire

2. Le directoire assiste le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne dans l'exercice de ses missions et est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Les travaux du directoire sont animés par une recherche de consensus.

3. Le directoire est obligatoirement saisi pour avis sur les sujets suivants :

4. 1° La définition du projet partagé ;

5. 2° Le volet commun du contrat de site ;

6. 3° Le budget initial ;

7. 4° Les budgets rectificatifs ;

8. 5° Le projet d'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

9. 6° L'admission de nouveaux membres ou l'exclusion d'un membre ;

10. 7° Les modalités de retrait d'un établissement membre ;

11. 8° Les conventions d'association ou leur dénonciation ;

12. 9° La modification des présents statuts ;

13. 10° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne ;

14. 11° La liste des vice-présidents.

15. Sur ces sujets, l'avis du directoire n'est réputé favorable qu'à la majorité des deux tiers des membres en exercice.

16. Il peut être consulté par le président sur tout autre sujet, les avis du directoire sont alors rendus à la majorité simple.

17. Le directoire peut également être consulté sur tout sujet entrant dans le champ de compétences du conseil d'administration, à la demande d'un tiers des administrateurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049355765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.