STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre III : Directoire
IdentifiantLEGIARTI000049355772
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 15 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Fonctionnement du directoire
2. Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.
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