Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024

Rattachement

Section I : Formation plénière

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre IV : Collège académique
Section I : Formation plénière

IdentifiantLEGIARTI000049355791

Texte parentLEGITEXT000048900408

Référencearticle 17 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Attributions du collège académique

2. Le collège académique, en formation plénière, émet des avis sur tout sujet commun aux trois collèges qui le compose.

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