Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024
Rattachement
Section I : Formation plénière
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre IV : Collège académique
  5. Section I : Formation plénière
IdentifiantLEGIARTI000049355801
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 18 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Fonctionnement du collège académique

2. Le collège académique est convoqué sur un ordre du jour précis par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, à son initiative ou sur demande motivée d'au moins un tiers des membres.

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